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Micro-entrepreneurs du bien-être et des soins non conventionnels : Travailler ou se confiner ?


L’exercice des activités de soins non conventionnels : c’est oui !

Les micro-entrepreneurs qui exercent des activités de soins non conventionnels, tels que la réflexologie, la sophrologie, l’hypnothérapie, les soins énergétiques et d’une manière générale toutes les activités regroupées sous les code ape 8690F et 9609Z, peuvent continuer leur activité. Ces activités s’exercent habituellement dans un local professionnel séparé ou situé dans le local d’habitation du professionnel, au domicile des clients et éventuellement à distance. L’article 4-1 du décret du 29 octobre 2020, modifié par le décret susmentionné, précise :« Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements […] ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures. Cette autorisation est applicable […] pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. »

Le déplacement des micro-entrepreneurs exerçant une activité dans les soins non conventionnels, au domicile des clients, est strictement interdit. Il ne s’agit en aucune manière d’une intervention urgente ou de l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires. Les activités de soins non conventionnels peuvent donc s’exercer que dans les conditions suivantes :

  • en visio conférence, lorsque la pratique de l’activité le permet,

  • en rendez-vous individuel exclusivement, et au local professionnel, séparé ou situé au domicile du micro-entrepreneur,

dans le strict respect des gestes barrières et d’un protocole sanitaire strict et conforme à la réglementation en vigueur. En cas de doute, vous devez prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).Les clients devront se munir d’une attestation dérogatoire de circulation, complété d’un justificatif de rendez-vous délivré par le micro-entrepreneur (mail, sms), en cochant la case 2 « Santé (consultations et soins) Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé. » dans la partie « déplacements entre 6h et 19H ».

Les raisons juridiques qui permettent la poursuite de ces activités

Les mots «consultations, examens, actes de prévention, vaccinations » sont à interpréter comme des actes réalisés par des professionnels de santé: docteurs, infirmiers, kinésithérapeutes, etc. En revanche, le mot « soins » n’implique absolument pas l’intervention d’un professionnel de santé Définition du mot soins (Larousse) : Actes par lesquels on veille au bien-être de quelqu’un, actes de thérapeutique qui visent à la santé de quelqu’un, de son corps, actes d’hygiène, de cosmétique qui visent à conserver ou à améliorer l’état de la peau, des ongles, des cheveux. Définition du ministère des solidarités et de la santé sur les soins non conventionnels : Les pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles). Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, reiki, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. L’attestation dérogatoire de circulation se réfère dans son fondement au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dans son article 4, au 1° du I : » Déplacements à destination ou en provenance […]Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ».On constate qu’il n’est donné aucune précision sur la nature des soins : sont-ils rattachés à l’exercice d’une profession de santé conventionnelle ou l’ensemble des métiers de la santé et des soins non conventionnels ? Le décret ne le mentionne pas. Par principe, ce que la loi n’interdit pas, elle l’autorise. Ce que la loi ne précise pas, la loi laisse la possibilité d’interpréter la signification d’un mot selon sa définition (telle que précisée dans un dictionnaire de la langue française par exemple …).Les micro-entrepreneurs exerçant des activités de soins non conventionnels regroupés sous les codes ape 8690F et 9609Z peuvent poursuivre leurs activités respectives, dans les conditions précisés précédemment.


L’exercice des activités de massages bien-être : c’est non !

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de massage bien-être (sous toutes ses formes) identifiée sous le code ape 9604Z, ne peuvent pas poursuivre leur activité. L’article 4-1 du décret du 29 octobre 2020, modifié par le décret du 2 avril 2021 précise :


« Cette autorisation est applicable […] pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ».


Dès lors que l’activité exercée est interdite dans un local commercial de type M (magasin de vente, centre commercial, etc.), par effet de ricochet, la pratique de cette activité est interdite sous toutes ces autres formes. À l’époque, l’exemple cité était l’activité de coiffeuse, interdite en salon et, qui continuait à être exercée au domicile des clients. Le décret du 29 octobre avait mis fin à cette pratique et celui d’avril 2021 confirme cette disposition. Les instituts de beauté, les magasins de parfumerie et de produits de beauté, les hammams, et les saunas, pratiquant entre autres, des massages de bien-être subissent une restriction totale d’activité et doivent fermer durant 4 semaines à compter du 3 avril 2021. Il en va de même pour toutes les autres formes d’exercice de l’activité de massage bien-être.

Le massage bien-être est une activité de prestation de service de nature commerciale

L’INSEE précise que la sous-classe 96-04Z comprend les activités d’entretien corporel telles que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc. Manifestement ces activités consistent en de la vente de prestations de service qui caractérise une activité commerciale. Au surplus, ces activités ne nécessitent pas de qualification professionnelle permettant d’être analysée comme une activité libérale non réglementée. Il est à noter que cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il s’agit donc de personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle est prépondérante. S’agissant de massages, il est semble donc exclu que l’activité intellectuelle soit prépondérante. Le massage bien-être est une prestation de service de nature commerciale. Les micro-entrepreneurs exerçant des activités de massage bien-être, sous le code ape 9604Z, doivent cesser leur activité à compter du 3 avril 2021 et pour quatre semaines. Ils pourront donc solliciter les aides mises en place à cette occasion en invoquant une fermeture administrative de leur activité.

Conclusion

La valse des hésitations est désormais terminée ! Désormais, chacun sait ce qu’il a à faire. Ouvrir, malgré l’interdiction, ou fermer, ce choix lui appartient. Pour sa part, l’UPSME considère qu’à compter de ce jour, le débat est clos. En revanche, nous allons rester très vigilants, dans les semaines à venir, sur la position des services fiscaux lors du traitement des demandes de fonds de solidarité pour le mois d’avril. Les micro-entrepreneurs du massage bien-être, contraints de cesser leur activité, doivent pouvoir cocher, si nécessaire, la case fermeture administrative. Nous mettrons à disposition dans quelques jours un modèle de courrier qui sera à adresser à l’administration fiscale en cas de refus de demande au prétexte que cette activité n’était pas dans l’obligation de fermer administrativement.


https://upsme.fr/2021/03/23/micro-entrepreneurs-du-bien-etre-et-des-soins-non-conventionnels-travailler-ou-se-confiner/


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