Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.zenreunionbienetre.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.zenreunionbienetre.com/ pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.zenreunionbienetre.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Zen Réunion Bien Être – Les Avirons Responsable publication : Sébastien ESTEVEZ – 0693408993
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandy ou Maéva ESTEVEZ – zenreunionbienetre@gmail.com

Hébergeur : wix.com
Délégué à la protection des données : Sandy ESTEVEZ – zenreunionbienetre@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.zenreunionbienetre.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.zenreunionbienetre.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est naturellement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.zenreunionbienetre.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.zenreunionbienetre.com/ est mis à jour régulièrement par le responsable ou bénévole du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment..

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.zenreunionbienetre.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Zen Réunion Bien Être s’efforce de fournir sur le site https://www.zenreunionbienetre.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.zenreunionbienetre.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.zenreunionbienetre.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.zenreunionbienetre.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.zenreunionbienetre.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Zen Réunion Bien Être en tant qu’éditeur du site https://www.zenreunionbienetre.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie, excepté le contenu de chaque praticien et/ou thérapeute de l’annuaire.

Un espace FORUM interactif (possibilité de poser des questions dans cet espace) sont à la disposition de tous les utilisateurs et membres.
Zen Réunion Bien Être se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu laissé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zen Réunion Bien Être se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, sexuel ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Zen Réunion Bien Être. Zen Réunion Bien Être est représenté par Sandrine ESTEVEZ, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Zen Réunion Bien Être s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Zen Réunion Bien Être traite des Données Personnelles, https://www.zenreunionbienetre.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Zen Réunion Bien Être les traite.

6.2 Finalité des données collectées

https://www.zenreunionbienetre.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des abonnements, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • sur https://www.zenreunionbienetre.com/ : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.zenreunionbienetre.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.zenreunionbienetre.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.zenreunionbienetre.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.zenreunionbienetre.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.zenreunionbienetre.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.zenreunionbienetre.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.zenreunionbienetre.com/ par écrit à l’adresse suivante :  Zen Réunion Bien Être, 11 Chemin Pavé – 97425 Les Avirons.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.zenreunionbienetre.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport à jour).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.zenreunionbienetre.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.zenreunionbienetre.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

https://www.zenreunionbienetre.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

https://www.zenreunionbienetre.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.zenreunionbienetre.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.zenreunionbienetre.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

7. Notification d’incident

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.zenreunionbienetre.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.zenreunionbienetre.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.zenreunionbienetre.com/.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.zenreunionbienetre.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des membres de l’annuaire de https://www.zenreunionbienetre.com/. Cependant, https://www.zenreunionbienetre.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait excepté si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.zenreunionbienetre.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de votre ville–